Conditions Générales de Vente
Objet du contrat et acceptation des CGV
Les présentes CGV forment le contrat de vente à distance entre notre entreprise et vous, client. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à toute commande validée sur le site. Elles sont consultables avant paiement (comme l’exige l’article L.221-5 du Code de la consommation).
Client consommateur
Nos ventes sont réservées aux consommateurs (personnes physiques n’agissant pas pour un usage professionnel) . Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur et ne pas être sous tutelle) . En particulier, il ne peut revendre les produits achetés (usage strictement personnel) . Tout professionnel souhaitant commander doit nous contacter pour des modalités spécifiques.
Produit
Nous proposons des produits alimentaires artisanaux (ex. caramels, confiseries). Les caractéristiques essentielles (poids, ingrédients, allergènes, mode de conservation, date limite de consommation, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit. Attention : Les photographies, illustrations et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous garantissons toutefois la qualité artisanale et le respect des normes sanitaires françaises. La responsabilité du consommateur est engagée quant au choix du produit et à son stockage : il doit, par exemple, vérifier la liste d’ingrédients en cas d’allergies et respecter la DLC/DDM indiquée.
Commande
Lors de la commande, le client doit renseigner de façon exacte toutes les informations nécessaires (nom, adresse de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques et email) . Toute erreur dans l’adresse de livraison (y compris boîte postale non acceptée) n’incombe pas au vendeur, et les frais d’acheminement supplémentaires seront à la charge du client . Les enregistrements informatiques de commande font foi entre les parties. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’abus.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de port . Les frais d’emballage, manutention et livraison sont clairement détaillés avant validation de la commande. En accord avec la loi, le prix facturé au client est celui affiché lors de la confirmation de commande . Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les commandes validées restent au prix confirmé.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, Paypal, Google Pay ou Apple Pay, via un système de paiement sécurisé (certificat SSL). La transaction est débitée immédiatement après autorisation bancaire . Le client garantit qu’il est bien le titulaire légal de la carte utilisée. Tant que le paiement n’est pas reçu, la commande n’est pas définitive. En cas d’échec de paiement (carte refusée), la commande est automatiquement annulée. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront s’appliquer conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Livraison
Nous préparons et expédions votre commande dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et d’être disponible à la réception. En cas de problème avec le transporteur, le client doit nous en informer immédiatement. En cas de rupture de stock imprévue, nous vous informons dès que possible et proposons un produit équivalent ou un remboursement. Si la livraison ne peut être effectuée (absence du destinataire), le transporteur laissera un avis de passage. À réception du colis, vérifiez immédiatement l’état du paquet avec le livreur : toute réserve (détérioration, produit manquant) doit être mentionnée de façon précise et signée sur le bon de livraison. Sans réserve constatée, aucun recours ne pourra être engagé auprès du transporteur.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables. Les commandes ne peuvent être annulées ou retournées sauf en cas de produit livré non conforme ou endommagé. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, sauf obligation légale.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants C. consom.) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter sous 48h avec photo du produit. Nous proposerons alors un échange ou un remboursement partiel, à notre discrétion. Aucune garantie commerciale particulière n’est accordée.
Le vendeur n’est responsable que de la qualité des produits fabriqués. En cas de négligence de l’acheteur (altération du produit après livraison, conservation non conforme à l’emballage), la responsabilité du vendeur est dégagée.
Service client et réclamations
Pour toute question (produit, commande, délai, etc.), vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne, ou par email. Nos coordonnées figurent en page « Contact ». Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec sérieux. Si un litige survient, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous trouvions une solution amiable. En dernier recours, et conformément au Code civil, les tribunaux français seront compétents (après tentative de médiation). En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr